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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 02:11

Force est de constater à mon grand désespoir qu’une fois de plus une loi réformant profondément notre société est en pleine création en ce moment même et qu’elle passe encore inaperçue dans les médias...loin de choquer l’opinion publique, qui semble de plus en plus inexistante dans ce pays, j’ai voulu un peu mieux comprendre la loi Loppsi 2, en décrypté « loi d’orientation et de programmation  pour la performance de la sécurité intérieure ». Vue comme une des lois les plus répressives de ces dernières années par les associations, la loi loppsi 2 défendue par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en est au stade de la deuxième lecture par le Sénat le 18 janvier.

Soit-disant en vigueur pour la période de 2009-2013, une fois la loi votée et mise en place, c’est pour de bon qu’elle restera.

 

Alors en recoupant diverses sources d’informations, site du sénat, journaux...j’ai retenu les éléments essentiels concernant cette loi :

C’est une loi qui restreint clairement les libertés individuelles, c’est aussi un peu un fourre-tout avec ces 46 articles et on ne sait plus combien d'amendements:

Ø     Cybercriminalité : pour lutter contre la pédo-pornographie ou le terrorisme, mais qui peut aussi servir la censure (installation de mouchards et renforcement des sanctions pénales). Filtrage et censure de sites Internet par la police

Ø     Généralisation de la vidéosurveillance (installation et visionnage). L’objectif d’Hortefeux pour 2011 était d’installer 60 000 caméras sur la voie publique (particulièrement dans les enceintes sportives et les manifestations).

Ø      Faciliter et augmenter les procédures d'alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Ø      Autorisation pour les préfets d'une mise en place d'un couvre-feu pour les moins de 13 ans entre 23h et 6h ainsi que l'extension du « contrat de responsabilité parentale » avec un renforcement du contrôle administratif des mineurs délinquants et une procédure proche de la comparution immédiate.

Ø     Nouveau régime de protection des agents secrets qui ne seront plus obligés de révéler leur véritable identité lors des procès.

Ø      Augmentation du pouvoir de la police municipale, avec des qualités que détient la police judiciaire (contrôle d’identité, constat des contraventions, crimes et délits).

Ø      Mise en place des scanners corporels dans les aéroports (permettant de voir les corps nus sans les vêtements pour déceler des objets dangereux).

Ø      Durcissement des sanctions pour les conducteurs roulant sans permis ou en état d’ébriété et le trafic de points sur internet.

Ø      La fermeture administrative des épiceries de nuit en cas de trouble à l'ordre public.

Ø      La création d'un délit de «vente à la sauvette», et vente des métaux visant encore les populations les plus précaires et stigmatisées.

 

Ce qui m’a particulièrement choqué c’est la nouvelle politique de répression des habitats non-conformes : squats, caravanes, yourtes, maisons autoconstruites écolo, camion aménagé, cabane, mobile home...sur terrain public ou privé, concernant particulièrement l'Outre-mer.

L’article 32ter A qui prévoit aussi l’expulsion des habitants sous 48 heures accompagnée d’une amende de 3750 euros si le propriétaire s’y oppose ou par exemple si le Maire ne les dénonce pas.

 

 

La loi loppsi 2 concrètement c’est la destruction d'habitats sans plan de relogement, c’est l’expulsion de personnes précaires sans proposition de solution, c’est la condamnation de différentes façons de vivre considérées comme hors-normes vers l'uniformisation, c’est le flicage toujours plus intense lors de rassemblements, c’est une atteinte à liberté d’expression présente sur Internet, c’est instaurer un peu plus la peur avec des lois sur-sécuritaires, créer un sentiment d’insécurité sociale, c’est toujours plus réprimander, contrôler, toujours plus diviser pour mieux régner. C’est "crève dehors, parce que ton bidonville ça fait tâche dans le paysage français"...


Il semblerait également difficile de "renvoyer les Roms dans leur pays" puisqu'ils réuniraient les Tsiganes, les Gitans, les Bohémiens...tous issus d’origine différentes de l’Egypte, au Nord de l’Inde, en passant par les Balkans, et de culture nomade. Pour ceux qui aujourd’hui sont ressortissants roumains ou bulgares, ils bénéficient de la liberté de circulation sur le territoire européen, liberté bafouée par la France qui devra s'en expliquer devant la Commission Européenne.

 

 

MANIFESTATION NATIONALE LE 15 JANVIER 

A Paris RDV 14h30 devant l'Odéon


 

Lire aussi l'article de l'Express: 

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-loi-sur-la-libre-circulation-des-roms-va-etre-clarifiee_927354.html

 

HALEM, Habitants de logements éphémères ou mobiles:

http://www.halemfrance.org

 

Article du Secours Catholique :

http://www.secours-catholique.org/actualite/les-occupants-d-abris-precaires,8479.html

 

Site du Sénat: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html

 

DAL, Droit au logement:

http://www.droitaulogement.org/contre-la-loi-loppsi-2.html

 

Pétition http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-loi-loppsi-2/412


 


      Delphine Toussaint

 

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Published by Les Z'infomanes - dans Sociologie par Delphine
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